Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : ABC BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7 622,45 € (capital fixe)
Siège social : 13 Rue Beccaria, 75012 Paris, France
SIREN : 403 276 264
SIRET (siège) : 403 276 264 00021
Code APE/NAF : 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
RCS : Paris — immatriculation au RNE le 09/01/1996
TVA intracommunautaire : FR87 403276264
Convention collective : IDCC 1596 (Bâtiment)
Téléphone : 06 09 93 41 47
Email : contact@abcbat.fr
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du gérant]

2. Hébergeur

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
Site web : www.netlify.com

Nom de domaine : géré par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

3. Assurances professionnelles

Responsabilité Civile Professionnelle : [À COMPLÉTER : nom assureur, n° police]
Garantie décennale (loi Spinetta) : [À COMPLÉTER : nom assureur, n° police]
Zone d'intervention : Paris et Île-de-France

4. Activité

ABC BAT est une entreprise de travaux du bâtiment immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Activité principale déclarée : travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). L'entreprise réalise également, par le biais de partenaires qualifiés et co-traitants, des travaux d'électricité, de maçonnerie, de peinture, de revêtements de sols et de menuiserie.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site abcbat.fr (textes, images, logos, vidéos, structure et code) est la propriété exclusive d'ABC BAT et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable d'ABC BAT, est interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, adresse, type de travaux, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis ou d'information. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@abcbat.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Médiation et litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à l'utilisation du site abcbat.fr est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10 mai 2026